J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20500

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005344X



Par délibération en date du 9 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la Coordination des associations de commerçants et artisans de Saint-Chamond à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Saint-Chamond Les Boutiques du 25 novembre au 9 décembre 2000.
Site : 6, rue Pierre-Curie, 42400 Saint-Chamond.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.